Décision n° 2007-14 du 17 janvier 2007 portant rectificatif au résultat de délibération du 21 novembre 2006 statuant favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen <BR>

J.O. 33 du 8 février 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2007-14 du 17 janvier 2007 portant rectificatif au résultat de délibération du 21 novembre 2006 statuant favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen

NOR : CSAX0701014S

Dans le texte 128 publié au Journal officiel du 8 décembre 2006, au lieu de : « 10 février 2007 », lire : « 10 février 2008 ».

Cette décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 janvier 2007.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis